Conditions Générales de Ventes
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MG Création et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mg-creation.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société MG Création conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles ainsi que des fiches spéciales réservées aux commandes personnalisées.
Article 3. Commande et modalités de paiement
Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet au préalable de celle-ci.
Les règlements peuvent s’effectuer via Stripe.
Article 4. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange, à l’exception des frais de retour, à l’exception des commandes personnalisées qui, elles ne sont ni reprises ni échangées. Pour les commandes personnalisées une photo avant chaque envoi est proposée à l’acheter, pour vérification.
Article 5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou Lettre Suivie en fonction de l’article commandé.
Article 6. Responsabilité
La société MG Création dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mg-creation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MG Création. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
